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Reconnaissance des métiers de la médiation sociale — Texte n° 2109
Amendement N° 35 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2109
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence des mots :
« ou à »
les mots :
« , à régler ou à tenter de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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