Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière — Texte n° 2104
Amendement N° 9 (Rejeté)
Publié le 25 janvier 2024 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2104
Article 1er (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le conducteur a percuté un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur ; ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après l’alinéa 18.
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de sanctionner les conducteurs de VTM qui par leur conduite mettent en danger la vie des cyclistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.