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Rénovation de l'habitat dégradé — Texte n° 2066
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 18 janvier 2024 par : M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini, M. Tivoli.
Projet de loi N° 2066 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La connaissance du parc des copropriétés sur l’ensemble du territoire est essentielle pour prévenir efficacement leur dégradation, dont fait partie la rénovation thermique, source d’économies d’énergie pour le secteur du bâtiment.
L’intégration des Diagnostics de Performance Énergétiques (DPE) dans les critères de décence des copropriétés, notamment sur des bâtiments anciens contraints par des règles de protection du patrimoine, pose un réel problème d’égalité.
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