Recherche d'amendements

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, », insérer le mot : « sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le facteur social comme préjudice subi par les populations locales en raison de l’utilisation de la chlordécone. Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial d...

Rédiger ainsi cet article : « La charge pour l’État est compensée à due concurrence par : « 1° la création d’une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices générés par l’industrie des produits phytosanitaires pour les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 000 000 euros ; « 2° la...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne, enfin, à une obligation d’information juste et transparente envers les habitants de Guadeloupe et de Martinique quant aux répercussions de l’utilisation et de l’exposition au chlordécone dans ces territoires, sur les progrès réalisés dans le processus de décontamination et sur l’év...

À l’alinéa 2, après le mot : « molécule », insérer les mots suivants : « et ses produits de transformation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l’étude et la recherche scientifique sur les risques environnementaux et sanitaires représentés par les produits de transformation de la chlordécone. Qu’elle soit naturelle ou artifi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne enfin l’objectif d’établir publiquement la responsabilité des décideurs politiques dans ce scandale d’État. » Exposé sommaire : Les préjudices sanitaires, écologiques et économiques subis par les territoires de Guadeloupe et de Martinique et leurs populations ne sont pas le fruit ...

Tous les deux ans à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant une cartographie précise, en partenariat avec les autorités locales, de la teneur en chlordécone des sols et des eaux des territoires de Guadeloupe et de Martinique. Exposé sommaire : De nombreuses associations, ainsi que ...

Rédiger ainsi cet article : « La République française reconnaît sa part de responsabilité dans l’ampleur des dommages sanitaires, écologiques, économiques et sociaux causés par l’utilisation, dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, du chlordécone comme insecticide . « Elle s’assigne pour objectifs : « 1° De renforcer la recherch...