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281 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1983 constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
12/01/2024 — Amendement N° 39 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2024 — Amendement N° 30 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 101 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2024 — Amendement N° 35 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 93 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 106 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 94 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 102 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2024 — Amendement N° 27 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 104 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
12/01/2024 — Amendement N° 32 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
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19/01/2024 — Amendement N° 89 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
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12/01/2024 — Amendement N° 42 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
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12/01/2024 — Amendement N° 4 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Bonnet
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19/01/2024 — Amendement N° 107 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
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19/01/2024 — Amendement N° 96 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
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19/01/2024 — Amendement N° 100 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
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12/01/2024 — Amendement N° 47 au texte N° 1983 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
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12/01/2024 — Amendement N° 45 au texte N° 1983 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Serre
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
19/01/2024 — Amendement N° 91 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gosselin
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