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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 44 (Rejeté)
Publié le 31 janvier 2024 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 1 , substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose le versement d’une part de pacte dès lors que la durée du voyage est de deux nuitées au moins. Il s’agit d’une rédaction de compromis entre le texte initial et celui voté en commission.
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