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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 38 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Bonnivard.
Texte de loi N° 1931
Article 2 quater (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« dans le cadre de l’accompagnement »,
les mots :
« qui participent à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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