Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 62 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Neuder.
Texte de loi N° 1930
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Amendement de précision du rôle des CTS.
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