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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 24 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1930
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des conseils territoriaux de santé concernés et »
les mots :
« du conseil mentionné à la première phrase » ;
Exposé sommaire :
Pour mettre un terme au carcan administratif mis en place par les ARS et rapprocher les prises de décision des Français vivant dans un désert médical, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer l’avis conforme de l’ARS.
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