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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930
Amendement N° 23 (Rejeté)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Loir, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1930
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) Les mots : « des capacités de formation et » sont remplacés par le mot : « exclusivement » ; ».
Exposé sommaire :
Pour lever totalement le numerus apertus, le Rassemblement National propose par cet amendement de supprimer toute référence aux capacités d’accueil des formations au profit de la prise en compte à titre exclusif des besoins de santé de chaque territoire.
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