Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique — Texte n° 1926
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Pasquini, M. Lauzzana.
Texte de loi N° 1926
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « de » ; »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination.
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