Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1862
Amendement N° 3 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Martinet.
Texte de loi N° 1862
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 3° De mettre à jour, le cas échéant, les stratégies de lobbying des représentants d’intérêts du secteur des crèches, de vérifier la conformité de ces démarches avec les règles déontologiques relatives à la prévention des conflits d’intérêts, et d’évaluer leur effet éventuel sur les décisions des pouvoirs publics et des organismes financeurs ; »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à reformuler l'alinéa 5 relatif aux relations que peuvent entretenir les représentants d'intérêts du secteur des crèches avec les pouvoirs publics et les organismes financeurs.
Il s'agit ainsi de proposer une rédaction plus équilibrée, ne présageant pas des pratiques mais permettant de les investiguer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.