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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Texte n° 1837
Amendement N° 31 (Adopté)
Publié le 13 novembre 2023 par : M. Marion.
Texte de loi N° 1837
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« insuffisamment identifiés pour la satisfaire »
les mots :
« dont l’identification est incertaine ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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