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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 148 (Adopté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1818 pour 2023
Article 10 (consulter les débats)
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« continus »
les mots :
« sans interruption ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
rédactionnel
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