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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 83 (Retiré)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 019 125 326 »
le montant :
« 6 019 125 327 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la huitième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa.
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître un produit de l’IS, en 2023, en forte augmentation (+ 6 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Le produit global de l’IS en 2023 - 61,3 Mds € - atteindrait ainsi quasiment celui constaté en 2022, soit 62,1 Mds €.
Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur la répartition globale, en 2023, du produit de l'IS en fonction du montant du chiffre d’affaires et du secteur d’activité des entreprises imposables.
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