Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 81 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -1 123 764 433 »
le montant :
« - 1 123 764 434 ».
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit un moindre prélèvement sur recettes au profit de l’UE, au titre de l’exercice 2023, de -1,1 Mds € par rapport à la LFI 2023.
Par ailleurs, ce prélèvement sur recettes pour 2023 serait en régression de -0,3 Mds € par rapport à l’exécution 2022.
Le présent amendement d’appel vise donc à obtenir de plus amples informations sur cette minoration du prélèvements sur recettes au profit de l’UE pour 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.