Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 138 (Retiré)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
À la cent-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 297 000 000 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit une augmentation des prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations de +297 millions €, alors même que le taux de rémunération du Livret A est bloqué à 3%.
Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur cette hausse de prélèvement au titre de l'exercice 2023.
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