Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Texte n° 1818
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 4 novembre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 5,1 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi.
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