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Revalorisation du métier de secrétaire de mairie — Texte n° 1779
Amendement N° 4 (Retiré)
Publié le 9 novembre 2023 par : M. David Habib.
Proposition de loi N° 1779 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
Après l'article 5 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recours aux formations continues par les secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants et la conciliation de ces formations avec leur charge de travail.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est le fruit d’un travail de réflexion mené avec plusieurs secrétaires de mairie exerçant leurs missions dans les Pyrénées-Atlantiques. Il vise interroger le dispositif des formations continues proposées aux secrétaires de mairie et leur conciliation avec la charge de travail.
En effet, dans une récente enquête menée dans les Pyrénées-Atlantiques, et alors que près de l’ensemble des personnes interrogées déclarent avoir un besoin de formation (en comptabilité, urbanisme, marché public, logiciels métier, …) : près de 73% ont renoncé à se former par crainte de la surcharge de travail et près de 48% faute de trouver un remplaçant.
L’objectif de cet amendement est donc de pouvoir évaluer les dispositifs de formation mis en place et de vérifier leur adéquation avec la réalité de l’activité des secrétaires de mairie.
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