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Industrie verte — Texte n° 1710
Amendement N° 1 (Adopté)
Publié le 10 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1710
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer le b du 11° du I.
Exposé sommaire :
Suppression d’un doublon avec erreur de référence.
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