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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1706
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 10 octobre 2023 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 1706
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 102 à 104.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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