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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 784 (Rejeté)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Naillet.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Infrastructures et services de transports | -1 500 000 | 0 | -1 500 000 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | +1 500 000 | 0 | +1 500 000 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
La situation de stockage des déchets à La Réunion est préoccupante depuis plusieurs mois du fait des conséquences des crises sanitaires et économiques. Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur les projets en cours pour remédier à court et à moyen à cette problématique.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :
- Il abonde l'action 02 « Accompagnement transition énergétique » du programme 174 « Energie, climat et après-mines » de 1,5 million d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,
- Il réduit d'autant les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ouverts par le présent PLFR sur l'action 04 « Routes - Entretien » le programme 203 « Infrastructures et services de transports ».
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