Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17

Amendement N° 658 (Retiré)

Publié le 18 juillet 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Immigration et asile+1 0000+1 0000
Intégration et accès à la nationalité française0+1 0000+1 000
TOTAUX+1 000+1 000+1 000+1 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 euros de l'action 14 – Accès à la nationalité française du programme 104 – Intégration et accès à la nationalité française vers l'action 03 – Lutte contre l'immigration irrégulière du programme 303 – Immigration et asile

Madame le Premier ministre a, dans son discours de politique générale, prôné une immigration contrôlée : comment ne pas applaudir... et en même temps, comment ne pas se souvenir ? Se souvenir qu’en cinq ans, les chiffres de l’immigration ont explosé et l’an dernier, seulement 9,3 % des OQTF ont été exécutées, en incluant les retours volontaires et spontanés.

Il s'agit donc d'un amendement d'appel en vue de connaître les actions concrètes que compte prendre le Gouvernement pour réguler le flux migratoire et exécuter les OQTF prononcées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.