Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 160 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF131 )
Publié le 14 juillet 2022 par : M. Kamardine, Mme Louwagie.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Inclusion sociale et protection des personnes | +8 000 000 | 0 | +8 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | -8 000 000 | 0 | -8 000 000 | 0 |
| Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Compte-tenu d’un coût de la vie supérieur outre-mer à la moyenne nationale, il est proposé de flécher 8 millions d’euros supplémentaires vers les crédits du programme « Inclusion sociale et protection des personnes ». Cela permettra d’augmenter la valeur nominale du « chèque alimentaire » outre-mer. Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.