Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
6101 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,5 » Le montant : « 104 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 15,5 ». Le montant : « 15,8 ». III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colonne du même t...