Amendement N° 196 (Rejeté)

L'alinéa 2 vise à contourner le juge puisque ce dernier ne décidera plus du bien-fondé d’une censure avant que celle-ci ne soit prononcée tout comme il ne décidera plus de la manière de procéder à la vérification de l’âge.

Le constat affiché est in fine que la justice est trop lente. Si malheureusement, on ne peut que partager ce constat, il est tout de même étonnant de donner à l’Arcom la possibilité de censurer les sites, au lieu de passer par la justice. C'est ni plus ni moins une gifle pour notre système judiciaire.

Par ailleurs, il est étonnant de donner autorité à l’Arcom pour décider de la façon dont la majorité va être vérifiée. Un procédé que l'on pourrait accepter sous le coup de l'émotion car il s'agit de lutter contre la consommation du porno par les mineurs, mais qui est en réalité pervers car il ouvre la voix à un contrôle d'identité plus large sur internet et donc à une remise en question de nos libertés.

En réalité, comme trop souvent, le problème de la consommation du porno est mal posé. La répression n'est pas la solution. C'est un problème d'éducation.

Au lieu d'aller vers une identité numérique, qui une fois de plus échappera à l'objectif affiché, c'est bien un vaste plan de sensibilisation aux dangers de la pornographie que le Gouvernement devrait lancer.