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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 25 septembre 2023 par : Mme Morel, M. Midy.
Texte de loi N° 1674
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par le biais d’ »
le mot :
« dans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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