Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 846 (Tombe)

Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 2 (consulter les débats)

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« formation »

insérer le mot :

« obligatoire »

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement est d'insister sur le caractère sérieux de la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi. En effet, sans rigueur, ce dispositif n'aura aucun effet sur l'insertion sociale ou professionnelle du demandeur d'emploi.

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