Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 64 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Brigand, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1673
Après l'article 11 (consulter les débats)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour évaluer, au regard de la situation actuelle, les difficultés économiques, entrepreneuriales ou psychologiques qui créent une disparité de l’emploi pour les personnes en situation de handicap vis-à-vis de l’ensemble des salariés.
Exposé sommaire :
La proposition de personnes en situation de handicap sans emploi est deux fois plus élevée que pour les salariés sans handicap et ce malgré les différents dispositifs mis en place.
Il semble donc opportun d'en apprécier les éventuels effets.
Tel est l'objet du présent amendement.
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