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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 554 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« active »,
le mot :
« obligatoire ».
Exposé sommaire :
L’alinéa 8 vise à s’assurer que les engagements du demandeur d’emploi sont remplis. Il convient dès lors de préférer une participation obligatoire aux actions prévues par le contrat d’engagement plutôt qu’une participation « active ». D’une part, parce que le caractère actif est flou et subjectif et d’autre part, parce qu’il n’est pas assez contraignant.
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