Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 470 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1089 )
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 1673
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 29 par les mots et la phrase suivante :
« , ainsi que du 1° du I du présent article, qui entre en vigueur, à titre expérimental pour une durée d’un an, le 1er janvier 2024. À l’issue de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de l’expérimentation et les perspectives en matière de généralisation sur l’ensemble du territoire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interpeller sur les dates d’entrée en vigueur des dispositions relatives au rôle du SPE dans les orientations vers les ESAT ou ESRP.
Pourquoi une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 et la conclusion de conventions avant le 1er janvier 2027 ? Si France Travail n’entre en vigueur qu’en 2025, comment pourra-t-il signer des conventions avec les MDPH avant ? Et inversement, pourquoi un laps de temps aussi important entre l’entrée en vigueur de ce nouveau système d’orientation et la signature des conventions : est-ce pour laisser le temps à des expérimentations-pilotes ? Auquel cas, il serait judicieux de le préciser dans le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.