Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 463 (Retiré)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Bazin, M. Viry, M. Juvin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 6 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et les communes ».

Exposé sommaire :

Les communes ont parfois connaissance de personnes très éloignées de l’emploi.

L’objet de cet amendement est donc de préciser que les organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membres du réseau France Travail et les communes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.