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Plein emploi — Texte n° 1673
Sous-Amendement N° 1968 à l'amendement N° 1570 (Adopté)
(1 amendement identique : 1969 )
Publié le 3 octobre 2023 par : M. Le Gac.
Texte de loi N° 1673
Article 10 bis (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« sous la coordination du ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 14 :
« en lien ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que le préfet aura un rôle de coordination de l’élaboration du plan annuel départemental d’inspection et de contrôle des établissements et services d’accueil de jeunes enfants.
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