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Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1647 (Adopté)

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Article 4 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« afin de faciliter »

les mots :

« d’aide à ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

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