Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1590 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme D'Intorni.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise instaurer une durée d’activité hebdomadaire de vingt heures pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active. La générosité du modèle social français doit attendre des contreparties de la part des bénéficiaires. À ce titre, inclure une contribution hebdomadaire du bénéficiaire du RSA envers la collectivité doit désormais être une condition à remplir.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.