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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1386 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 9 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 23, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
le mot :
« employant ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« employant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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