Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1383 (Adopté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Le Nabour.
Texte de loi N° 1673
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 30, substituer à la seconde occurrence du mot :
« les »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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