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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1293 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Da Silva.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« à visée professionnelle ».
Exposé sommaire :
Le contrat d’engagement du présent projet de loi propose un plan d’action d’au moins quinze heures d’activité par semaine. Cette durée hebdomadaire étant minimale pour mener à bien des actions de formation, d’accompagnement et d’appui suppose de la consacrer à des actions en lien avec le projet professionnel du demandeur d’emploi.
Tel est l’objet du présent amendement.
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