Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1078 (Tombe)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Luquet.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures. »
les mots :
« mensuelle d’activité du demandeur d’emploi ».
Exposé sommaire :
Cet article 2 propose, avec la création d’un contrat d’engagement, d’unifier les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Il a pour ambition d’accompagner chacun vers l’emploi et l’insertion sociale à travers un plan d’action, notamment les personnes les plus éloignées qui finissent par souffrir de leur isolement. Ce plan d’action doit prévoir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les sénateurs ont souhaité inscrire une durée minimale d’au moins quinze heure par semaine. Par cet amendement il convient de donner plus de liberté pour permettre de mieux adapter le plan d’action à chaque situation personnelle.
En conséquence, cet amendement impose une durée mensuelle d’activité librement fixée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.