Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 79 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »
Exposé sommaire :
Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’Etats qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.