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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 79 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 2 bis. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ; »
Exposé sommaire :
Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’Etats qui y participent ont été élus démocratiquement par les peuples européens pour les représenter.
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
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