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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 18 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : Mme Menache, Mme Le Pen, M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.
Texte de loi N° 1526
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 32.
Exposé sommaire :
Par cet alinéa, la remise en cause du principe d'égalité entre les Etats membres de l'UE est simplement abandonné.
L'abandon de la désignation d'un candidat par Etat membre dans les organes si déterminants que la Commission, la Cour des Comptes européenne et la Cour de Justice de l'Union européenne, il est évident que cela ne fera qu'aggraver les tensions existantes quant à sa gouvernance - âprement contesté depuis la gestion de la crise sanitaire) et aggraver l'état d'esprit des opinions publiques et des citoyens de l'Union, déjà massivement défiantes.
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