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Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Pompili, M. Pacquot, M. Bordat, M. Giraud.
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« naturels »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Amendement de clarté
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