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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 903 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dix-huit »
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français. Cet amendement de repli vise à ce qu'il soit ouvert jusqu'à l'âge de 30 ans.
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