Amendement N° 891 (Rejeté)

Une consultation technique n'a pas la même publicité et n'implique pas la même procédure de vote qu'un référendum communal. Le taux de participation des citoyens à une consultation technique est beaucoup plus faible car, par sa nature, elle intéresse davantage les seuls citoyens qui s'intéressent, au plus près, au projet. Alors que le référendum communal représente l'instrument démocratique le plus adapté à l'échelon local, avec une publicité et des moyens de vote relatifs à une élection. De ce fait, il reçoit une participation bien plus représentative. Par ailleurs, une décision bonne car éclairée ne peut être prise qu’à l’issue d’une lecture exhaustive des dossiers. La version papier, envoyée à tous les électeurs, assure un égal accès des citoyens à l’information. S'agissant des projets de parc éolien et de photovoltaïque au sol, et au regard d'une part, du rejet grandissant des territoires et de leurs populations de ces projets et, d'autre part, des conséquences physiques et écologiques sur ces territoires sur deux générations, l'information préalable et systématique des électeurs du territoire touché et la consultation des électeurs par référendum communal permettent de garantir un processus décisionnel démocratique seul à même de légitimer un projet avec un impact local à si long terme. Tel est le sens du présent amendement.