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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 885 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Pacquot, M. Giraud.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, après le mot :
« unités »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarté
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