Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 760 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alfandari, M. Jolivet, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Lemaire, Mme Le Hénanff, M. Larsonneur, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Villiers, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de l’évitement carbone qu’elles représentent »,
les mots :
« des quantités de gaz à effet de serre dont ils ont contribué à éviter l'émission ou qu'ils ont contribué à séquestrer ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier la notion « d’évitement carbone » dans la rédaction telle qu’adoptée en commission. La notion d’évitement carbone pourra en effet être calculée en se basant sur les méthodes appliquées dans le cadre du Label Bas Carbone.
Nous pouvons imaginer que cette plateforme prenne la forme d’un onglet additionnel soit sur la plateforme du Label Bas Carbone, soit sur le site de l’ADEME par exemple.
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