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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 757 (Tombe)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Alfandari, M. Jolivet, M. Thiébaut, M. Albertini, M. Benoit, Mme Brugnera, M. Falorni, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, Mme Magnier, M. Marcangeli, M. Patrier-Leitus, M. Villiers, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« crédits »,
le mot :
« certificats ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose, dans une logique de clarté, de remplacer le terme « crédits » par « certificats » afin de ne pas confondre avec le marché européen des crédits carbone.
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