Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre Ier de la présente loi font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. »
Cet amendement vise à réinsérer l'article 11bis à écriture identique après sa suppression en commission.
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