Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 737 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1431 )
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Villedieu.
Texte de loi N° 1512
Article 11 bis (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les modalités de coordination, d’organisation et de suivi des mesures destinées à accélérer les implantations industrielles et à réhabiliter les friches relevant du titre Ier de la présente loi font l’objet d’un arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réinsérer l'article 11bis à écriture identique après sa suppression en commission.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.