Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 668 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Texte de loi N° 1512
Article 1er bis A (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie, l’État élabore une stratégie nationale « industrie verte » pour la période 2023‑2030.
« Cette stratégie détermine les filières stratégiques qui doivent être implantées ou développées prioritairement sur le territoire national. Elle favorise la recherche et l’expérimentation de nouveaux produits et procédés contribuant à la transition écologique. Elle identifie les besoins nationaux en matériaux et en produits.
« Elle examine les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l’utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
« La stratégie nationale « industrie verte » fait l’objet d’un débat annuel devant le Parlement. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Le présent amendement propose de rétablir l'article 1er bis A dans une version simplifiée.
Il propose par ailleurs d'examiner les conditions de la décarbonation de la chaîne logistique, comme l'utilisation de l’hydrogène pour le transport lourd, ou la construction d’une flotte de porte-conteneur nucléaire.
Le transport maritime rejette en effet 3,3 % des émissions mondial de dioxyde de carbone (soit 796 millions de tonnes de CO2) et ce nombre devrait passer à 15 % d’émissions en 2050.
Des études montrent que le transport maritime rejette entre autres 1,2 à 1,6 millions de tonnes de PM10 ; 4,7 à 6,5 millions de tonnes de dioxyde de soufre soit 8 % des émissions mondiale de SO2.
Face à ce phénomène, le nucléaire dans l’industrie du transport maritime, au moyen de petits réacteurs, s’est considérablement développé au cours de la dernière décennie.
Le développement d’un porte-conteneur français à propulsion nucléaire serait une voie d’avenir pour le transport maritime français.
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