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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 511 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Folest, M. Blanchet, M. Laqhila, M. Falorni, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, Mme Maud Petit, M. Balanant.
Texte de loi N° 1512
Article 16 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à celui du livret A.
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